Mentions Légales — Museau d'Argent

Dernière mise à jour : 25/07/2026

1. Éditeur du site

Le site : https://museau-dargent.myshopify.com/ est édité par :

• Nom / Dénomination sociale : Emma Gourdon
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Numéro SIRET : 90898642500035
• Siège social : Creuse, 23
• Numéro de TVA intracommunautaire :  non obligatoire en franchise en base de TVA pour les micro-entreprises sous certains seuils.
• Email de contact : museaudargent@outlook.fr

2. Hébergeur du site

• Nom de l'hébergeur : Shopify International Limited
• Adresse : Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande 
• Site web : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Museau d'Argent (textes, visuels, logo, charte graphique, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Les photographies de produits peuvent être fournies par nos partenaires fournisseurs et sont utilisées à des fins de présentation commerciale.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la [Politique de Confidentialité] du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment pour rester conformes à la réglementation en vigueur.