Conditions Générales de Vente — Museau d'Argent

Dernière mise à jour : 25/07/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Museau d'Argent, auto-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 90898642500035, dont le siège est situé en Creuse( 23) (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site  https://museau-dargent.myshopify.com/ (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des accessoires et articles destinés au confort et au bien-être des chats et chiens seniors (ci-après « les Produits »). Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies et illustrations des Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Client est invité à se référer à la description écrite pour connaître les caractéristiques essentielles du Produit.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des Produits.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site en sélectionnant les Produits souhaités, en les ajoutant à son panier, puis en suivant le processus de commande jusqu'à validation finale.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée.

Les données de paiement transitent de manière chiffrée et ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

6.1 Délais Les Produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions logistiques, notamment lorsque l'expédition est réalisée depuis l'étranger. Le délai moyen constaté est de 7 jours.

6.2 Retard En cas de retard de livraison significatif par rapport au délai indiqué. Conformément à la loi, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue, le Client peut demander la résolution du contrat si, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté.

6.3 Suivi Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition du colis, lorsque le transporteur le permet.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à museaudargent@outlook.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le site. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit retourné ou la preuve d'expédition de celui-ci, selon la première de ces dates.

Le Produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (le cas échéant, à adapter selon vos produits).

Article 8 — Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un Produit, le Client peut demander sa mise en conformité, sans frais, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut contacter le service client à museaudargent@outlook.fr pour toute demande.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client, contraire aux instructions fournies.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la [Politique de Confidentialité] du site.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation, ou demande d'information, le Client peut contacter le service client :

• Par email : museaudargent@outlook.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur le site

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.

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Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.